Droit des obligations
A l’issue de ce module, les étudiants Méthode pédagogique : doivent : - Présentation des règles - Etre capable de maîtriser les juridiques applicables en notions et concepts juridiques en droit des obligations et de la droit des obligations responsabilité - Connaître les tendances de la - Des illustrations et des jurisprudence interprétant les exemples concrets notions et concepts juridiques - Des études des textes - Appréhender les règles juridiques juridiques et des au droit des contrats dans des commentaires d’arrêts situations concrètes Progression pédagogique
MOTS CLÉS : DEFINITION - CLASSIFICATION – FORMATION DU CONTRAT – NULLITE – EXÉCUTION – INEXÉCUTION – RESPONSABILITE I / Introduction et rappel terminologique A. La classification des obligations Les obligations d’origine volontaire : le contrat ; Les obligations d’origine légale : la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats.
B. Qu’est ce qu’un contrat ? Définition ; La classification des contrats ; Le principe de la liberté contractuelle et ses limites. II / La pratique contractuelle A. Comment conclure valablement un contrat ? La capacité de contracter ; La volonté de contracter ; o Offre o Distinction avec les pourparlers et les contrats préparatoires o L’intégrité du consentement (le dol, l’erreur, la violence) Le formalisme du contrat : peut- il être conclu simplement de façon orale ou faut –il un écrit ? ; Le contenu du contrat ; o Il doit avoir un objet (existence et licéité)
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o Il doit avoir une cause (existence et licéité) B. La nullité du contrat Définition (la nullité est une sanction du non-respect des conditions de conclusion d’un contrat) ; Conditions ; Effets.
C. L’exécution d’un contrat conclu valablement La force obligatoire du contrat entre les parties ; Effets du contrat à l’égard des