Droit des obligations

Pages: 2 (440 mots) Publié le: 30 janvier 2011
Master 1 de « Droit des ressources humaines et protection sociale » Cours de « Droit des obligations et pratique contractuelle » Intervenant : Sandy BASILE Objectifs Méthodologie

A l’issue de cemodule, les étudiants Méthode pédagogique : doivent : - Présentation des règles - Etre capable de maîtriser les juridiques applicables en notions et concepts juridiques en droit des obligations et dela droit des obligations responsabilité - Connaître les tendances de la - Des illustrations et des jurisprudence interprétant les exemples concrets notions et concepts juridiques - Des études destextes - Appréhender les règles juridiques juridiques et des au droit des contrats dans des commentaires d’arrêts situations concrètes Progression pédagogique

MOTS CLÉS : DEFINITION - CLASSIFICATION –FORMATION DU CONTRAT – NULLITE – EXÉCUTION – INEXÉCUTION – RESPONSABILITE I / Introduction et rappel terminologique A. La classification des obligations Les obligations d’origine volontaire : lecontrat ; Les obligations d’origine légale : la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats.

B. Qu’est ce qu’un contrat ? Définition ; La classification des contrats ; Le principe de la libertécontractuelle et ses limites. II / La pratique contractuelle A. Comment conclure valablement un contrat ? La capacité de contracter ; La volonté de contracter ; o Offre o Distinction avec les pourparlerset les contrats préparatoires o L’intégrité du consentement (le dol, l’erreur, la violence) Le formalisme du contrat : peut- il être conclu simplement de façon orale ou faut –il un écrit ? ; Lecontenu du contrat ; o Il doit avoir un objet (existence et licéité)

-

o Il doit avoir une cause (existence et licéité) B. La nullité du contrat Définition (la nullité est une sanction du non-respectdes conditions de conclusion d’un contrat) ; Conditions ; Effets.

C. L’exécution d’un contrat conclu valablement La force obligatoire du contrat entre les parties ; Effets du contrat à l’égard...
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