Droit des societé: la vie des societé

1334 mots 6 pages
Chapitre 2 : La vie des sociétés

I. L’organisation sociale

1. Les associés a) Les droits politiques des associés
Cette prérogative revêt 2 formes : * le droit d’information des associés sur les comptes et la politique suivie, définie au article L 225-115 et L 225-117 du code de commerce. Tout actionnaire a droit d’obtenir communication : inventaire des comptes annuels, rapports du conseil d’administration, résolutions proposées, montant global des personnes les mieux rémunérées… * droit de contrôle et de vote qu’ils expriment lors des assemblées générales. Il y a une sorte de citoyenneté de l’associé qui est affirmée par l’article 1844 CC, tout associé à le droit de participer aux décisions collectives.

b) Les droits patrimoniaux des associés
L’associé qui a réalisé un apport souhaite 2 choses : * la rentabilité de son apport qui se mesure à l’importance des dividendes versés chaque année. * la récupération de son investissement initial, si possible valorisé lors de son retrait de la société.

2. Les dirigeants a) La désignation de ces dirigeants
Le dirigeant de droit est en principe nommé par la collectivité des associés. Il existe des désignations par voies judiciaires que sont les administrateurs provisoires.
Les dirigeants de fait sont les personnes qui s’immiscent dans la gestion de la société comme le ferait les dirigeants de droit (signature sociale, embauche de personnel). Leur responsabilité est identique à celle des dirigeants de droit.

b) Les pouvoirs vis-à-vis des associés
Les organes de gestion ont généralement tout pouvoir pour diriger la société dans l’intérêt de celle-ci. Toutefois, pour les actes les plus importants la loi ou les statuts vont exiger la consultation des associés.

c) Les pouvoirs vis-à-vis des tiers
Dans les SAR illimités le gérant engage la société uniquement pour les seuls actes entrant dans l’objet social. Cela est justifié par le risque encouru par les associés.

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