DROIT DES SOCIETES

PARTIE I. LE DROIT GENERAL DES SOCIETES

On va analyser les principes communs à tous types de sociétés, ce projet date de Janvier 1978, et est retranscrit au sein du code civil et du code de commerce.

TITRE I. LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE

CHAPITRE I. LE CONTRAT DE SOCIETE

Section I. Les conditions générales de validité du contrat

Les conditions de validité sont énoncées à l’article 1108 du Code Civil qui prévoit 4 conditions de validité d’un contrat : * Un consentement libre et éclairé ; * Une capacité des partis ; * Un objet certain ; * Une cause licite.

I. Le consentement des associés

L’existence d’un contrat suppose une rencontre de volonté, qui va conduire à la naissance de faits juridiques, indépendamment de tout écrit : c’est l’autonomie de la volonté.

A. Un consentement exempt (libre) de vice

Pour exister, le consentement doit être déduit de vice car en cas de vice, le contrat est déclaré nul. Il y’a 3 existe de consentement : l’erreur, le dol, la violence.

L’erreur
Elle est en pratique rare, mais on pourrait imaginer qu’elle porte sur la personne d’un associé, sur la nature du contrat, ou sur le type de société.

Le dol
Ce sont des manœuvres frauduleuses, qui poussent autrui à contracter. Ces manœuvres peuvent prendre la forme d’un silence, on appelle cela de la réticence dolosive.

La violence
Elle est inexistante en jurisprudence. ; c’est contraindre l’autre à agir en faisant preuve de violence. Elle est concevable car il existe la violence économique.

B. La sincérité du consentement ou l’absence de simulation

La volonté de s’associer doit être sincère c'est-à-dire qu’on ne doit pas simuler la volonté de contracter, de collaborer ensemble.
Simulation : situation dans laquelle le contrat de société est un acte apparent qui dissimule une autre convention (l’acte secret) qui elle seule, a vraiment été souhaitée par les parties.

1. Les 3 cas de simulations