Chapitre 1 : Les dirigeants

Section 1 : la notion de dirigeant
Le dirigeant est celui qui a le pouvoir de gérer, administrer, diriger et / ou représenter la société.

En fonction de la forme du groupement, le dirigeant aura un titre différent. Pour les sociétés civiles, les SNC, les sociétés en commandite et SARL, il s’agit d’un gérant. Pour les SA, ce sera un président, un DG ou un président du directoire, selon la forme de la SA. Pour les SAS, il s’agira d’un président pour la représentation, et d’un directeur général ou directeur général délégué pour les fonctions d’administration. Enfin, pour le GIE, il s’agira d’un administrateur.

Il existe une distinction fondamentale entre le dirigeant de fait et le dirigeant de droit :
Le dirigeant de droit est celui désigné par la loi ou les statuts
Le dirigeant de fait est celui qui, sans avoir de mandat social, se comporte dans les faits, la pratique, comme le dirigeant de la société. C’est celui qui s’immisce de façon active et indépendant dans la gestion de la société. La qualification de dirigeant de fait est souvent reconnue à titre de sanction : elle génère toutes les contraintes du statut de dirigeant (fiscalité et responsabilité) sans permettre de bénéficier des avantages.

Le dirigeant peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Toutefois, certains dirigeants doivent obligatoirement être des personnes physiques (Gérant de SARL, DG, membres du directoire, président du conseil d’administration). Pour toutes les autres formes, le dirigeant peut être une personne morale. Dans ce cas, la personne morale dirigeante doit désigner un représentant permanent, personne physique au sein de la société dirigée.

Section 2 : la désignation des dirigeants

Il y a deux modes de désignation des dirigeants ; c’est l’assemblé des associés ou les statuts qui désignent les dirigeants. Le dirigeant peut être un associé, ou un pur tiers choisit en fonction de ses compétences techniques.