Droit : dol et erreur
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CAS PRATIQUE N°1.Lors d'une vente aux enchère un grand amateur d'art acquiert un tableau non signé. Cependant le catalogue indique précisément les origines de l'œuvre. En effet la date ainsi que le nom du maître sont indiqués. Par ailleurs quelques semaines après la vente un expert conteste les informations parues dans le catalogue. Pour lui la datte divulguée ne serait pas la bonne. L'acquéreur du tableau pensant donc avoir était trompé souhaite agir en nullité de vente. En droit français nous savons que le contrat est formé par le seul effet du consentement des deux parties, une fois le contrat formé celui ci a force de loi, il s'impose aux parties, il ne peut en principe ni être annulé ni être contesté. Cette règle permet au deux parties d'avoir une certaine sécurité juridique. Après vente le vendeur ne peut plus réclamer l'objet vendu et l'acquéreur ne peut peut forcer le vendeur à le récupérer. Cependant les contrats et entre autre la vente sont protégés par le droit contre les personnes qui seraient malhonnêtes. En effet le consentement n'oblige seulement que si la volonté de ceux qui l'on donné est saine autrement dit si les consentements sont exemptent de vices. Un contrat qui serait vicié ne serait pas valable. Cette règle permet de protéger celui dont le consentement a été altéré, il lui est permis d'agir en nullité de vente si il parvient à prouver le vice. Le code civil différencie trois vices de consentement : l'erreur, le dol, et la violence. Nous l'avons donc compris il est normalement impossible pour l'acquéreur du tableau d'annuler la vente sauf si celui ci parvient à prouver que son consentement a été vicié c'est à dire, que son consentement a était fait sous la violence, un dol ou une erreur. Seule cette preuve pourra lui permettre d'agir en nullité de vente. En cas contraire la vente lui sera imposée. Dans ce devoir nous allons donc devoir déterminer si oui ou non l'acquéreur du tableau a subit un vice du consentement et si c'est