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Droit du commerce international

1326 mots 6 pages
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Le droit international n’existe pas, il n’existe pas de règles international mais il existe des règles communes intégrées par plusieurs pays, d’où l’existence d’organisations international comme l’OIT, néanmoins on ne peut contraindre un pays à respecter les règles, cependant il y a des sanctions aux non respect de ces règles. Il n’y pas de possibilité de répressions ; quoiqu’il en soit chaque pays fait ce qu’il veut (exemple : Le traité de Schengen n’est pas toujours respecté).
Finalement, il existe un code international au niveau des échanges internationaux, de façon à organiser des flux, d’où la mise en place d’incoterms : moyen qui te permet de connaître le degré de responsabilité de chaque acteurs dans le processus de transport de marchandises entre deux pays étrangers) Le droit du commerce international est un corps de règles régissant des relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d’un seul état. I. Objet du droit du commerce international

Ce droit sera régit par le droit international, si il a un double caractère, le caractère international et le caractère commercial.

A. La commercialité de la relation

Entre le droit commercial et le droit civil n il n’y a pas de distinction dans les pays du Common Law, mais cette distinction existe dans les pays tel que la France l’Allemagne et l’Espagne, elle existe. Le droit civil va s’occuper de la conservation des biens tandis que le droit commercial s’occupe de son exploitation
Les biens et les pers st individualisé dans le droit civil, alors que le droit commercial c’est n même ensemble, donc lorsque tu as une société qui est une personne moral ou une personne physique, on va juger la relation commercial mais pas la personne elle-même, il n’y a donc pas individualisation dans le droit commercial.
Pendant longtemps, le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial a régit les meubles, car le droit commercial régit l’exploitation des meubles.

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