Introduction

Section 1/ Définition et finalité des Régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux sont un ensemble de régime de droit qui vont régir les rapports des 2 époux concernant l'administration, la gestion et la disposition des biens en déterminant s'ils sont propriétaires seul ou ensemble de ces biens et ainsi les pouvoirs qu'ils ont ensemble ou séparément sur ces mêmes biens.

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux et le choix que les 2 époux feront aura des conséquences pendant toute la période pendant laquelle le régime existera.

1ère conséquence sur la propriété des biens :

la propriété des biens pour 1 époux sera fonction de son option pour un régime communautaire ou séparatisme

2ème conséquence quant au pouvoir des époux :

les pouvoirs qu'il détiendra sur ces biens seront eux-mêmes fonctions de la propriété exclusives qu'il aura sur ces mêmes biens. Cela déterminera également les obligations des époux à l'égard des tiers (des créanciers) quant au passif.

SECTION II - La formation historique du droit des régimes matrimoniaux

1) - Dans les pays de droit coutumier (pays du Nord)

Les régimes matrimoniaux étaient par principe des régimes communautaires
Il existait 1 masse commune de biens et 2 masses propres à chacun des époux

2) - Dans les pays de droit écrit (pays du sud)

Les régime matrimoniaux sont des régimes séparatistes. La femme apportait une dot pour lui permettre de contribuer aux charges du mariage et assumer son propre train de vie.

b) les régimes codifiés

Le code civil en 1804 va codifier l'ensemble de ces droits afin de les uniformiser en posant comme principe celui de la liberté des conventions matrimoniales mais également celui de l'immutabilité des conventions matrimoniales 1 fois que la liberté de choix s'est exercée.

Principe en vertu duquel une fois le mariage* célébré les époux ne peuvent plus apporter de modification à leur régime matrimonial*

A – 2 types de Régime matrimonial