Droit des affaires
19.09.2012
« Pourquoi je me lève le matin ? »
Tout est fonction du lien de subordination : le salarié accepte de se soumettre à l’employeur.
Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise.
Nous sommes dans un combat mondial.
La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes.
Consensualisme
INTRODUCTION
Situation du droit du travail au sein du droit social
Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail.
Le travail est à la fois une obligation et une valeur, le préambule de la constitution écrit : « chacun a le devoir de travailler ».
« Tout individu a droit au travail ».
La réalité est plus complexe, le travail est remis en cause pour plusieurs raisons :
La réflexion des 35 heures : présentation du partage du travail
Le concept du travail est mal vu à cause du slogan vichyste (travail, famille, patrie)
La confusion entre travail et emploi (plus de ministère du travail mais de l’emploi…). Le travail est un marché, un objet de partage. Le travail s’inscrit aussi dans le temps (temps de travail). Ne doit pas grignoter la vie personnelle.
Le droit social exprime le degré d’évolution d’une civilisation, le degré de maturité d’un peuple.
Le droit du travail suppose l’existence d’un contrat de travail, d’une relation de travail subordonnée. Le droit du travail est au cœur de son intégration dans l’évolution du système.
Le droit de la sécurité sociale
Principe
A pour but d’assurer une protection à tout citoyen contre les risques sociaux. Il repose sur une base professionnelle : salarié (régime général) mais aussi agricole (MSA) et non salarié (TNS). L’idée, lors de la mise en place de ce régime, est une protection sociale à tous les travailleurs quel