L’Organisation judiciaire française
I. Les principes de la justice 1. L’accès au droit et à la justice
On ne peut pas ignorer l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations.

2. La gratuité de la justice
En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais qu'il a dû engager (comme les frais de procédure dus aux avocats). Pour les personnes n’ayant pas les moyens de se payer un avocat, l’état prend en charge les frais et lui octroie un avocat commis d’office.

3. . L’indépendance et la neutralité du juge
Garanties essentiellement pour le justiciable, qui assurent que le juge, lorsqu'il prend une décision, appliquera la règle de droit sans se laisser influencer par des pressions extérieures, et notamment des pressions politiques, ou par ses propres opinions ou préjugés.

4. La fixité et la permanence de la justice * La justice est permanente
Le service de la justice est assuré de façon continue, y compris les jours fériés et les dimanches pour une intervention en cas d'urgence.
Un juge de l'urgence, le juge des référés, peut être saisi à tout moment, au besoin à son domicile. En matière pénale, les magistrats doivent assurer une permanence pour permettre le jugement rapide de certaines infractions.

* La justice est fixe
Les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe où le justiciable peut s'adresser.

5. L’appel et le double degré de juridiction
Ce sont des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d'équité pour les justiciables : le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction. Toute personne dont l'affaire a déjà été jugée en premier ressort peut demander, si elle n'est pas d'accord avec la décision rendue, que son affaire soit