Droit du travail

Pages: 2 (353 mots) Publié le: 3 juin 2013
Droit : Le contrat de travail

Les différentes parties d’un contrat de travail sont :
* Engagement : Partie où sont précisés les différents acteurs du contrat, leurs engagements mutuels, statutde l’embaucher,…
* Période d’essai : Définition de la période d’essai
* Préavis : Définition du temps de préavis nécessaire pour une rupture du contrat après la période d’essai
*Rémunération : partie où la rémunération est explicitée (somme, primes,…)
* Conditions d’activité et mobilité : indications sur les obligations du salarié
* Avantages en nature (véhicules de service,régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié
* Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires sont ajoutées

Les élémentsobligatoires dans tout contrat de travail :
* Identité des parties (employeur et salarié)
* Lieu de travail
* Catégorie d’emploi du salarié
* Description du poste (qualification dutravail, attributions, missions…)
* Date de début du contrat
* Durée prévisible du contrat
* Durée des congés payés
* Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat)
*Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements)
* Durée de travail (par jour ou par semaine).
* Convention collective applicable, s’il en existe une
* Nom etadresse de la caisse de retraite complémentaire et, s’il y a lieu, de l’organisme de prévoyance

Les clauses spécifiques :
* Clause de mobilité géographique : la clause de mobilité permet demodifier le lieu de travail d’un salarié. Elle doit en définir les modalités, comme le délai de prévenance et la zone géographique d’application.
* Clause de non-concurrence : évite qu’un salarié nepuisse porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. La clause est limitée dans le temps, dans une zone géographique, et se limite également à l’activité professionnelle de l’entreprise....
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