Droit du travail
Licence 3 sciences de gestion Perpignan

Table des matières
Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail 3
I. Définition et critères du contrat de travail 3
A. Les critères du contrat de travail 3
B. La définition du contrat de travail 4
II. Les obligations inhérentes au contrat 5
A. Les obligations de l’employeur 5
B. Les obligations du salarié 6
III. Le CDI à temps plein 6
A. CDI à temps complet 6
B. Formalisme lié à l’embauche 7
C. Règles relatives à la validité du contrat de travail 7
D. La promesse d’embauche 7
E. La période d’essai 8
1. Utilité 8
2. Le renouvellement de la période d’essai 8
3. Rupture de la période d’essai 9
IV. Les clauses particulières du contrat de travail 9
A. Clause de non concurrence 9
B. Clause de mobilité 10
C. Clause d’exclusivité 10
D. Clause de dédit formation 10
V. L’évolution du contrat de travail 11
A. La modification du contrat de travail 11
B. Le changement des conditions de travail 12
C. La modification de la situation juridique de l’employeur 12
Chapitre 2 : Le CDD 13
I. Le CDD 13
A. La définition du CDD 13
B. Le formalisme du CDD 13
Travaux dirigés 14
I. Méthodologie du cas pratique 14

Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles de travail ainsi qu’aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés.
Relation individuelle = employeur / salarié
Relation collective = employeur / ensemble des salariés
Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail
I. Définition et critères du contrat de travail
Contrat de travail = relation juridique qui lie l’employeur et le salarié avec des droits et obligations respectifs.
Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail  jurisprudence, doctrine définissent les contours et critères du contrat de travail. Le critère de subordination est le critère fondamental, c’est un critère qui permet de faire valoir un contrat de travail.
A. Les critères du contrat de travail