Concurrences
Revue des droits de la concurrence

La définition des marchés pertinents :
Ne pas oublier le test du monopole hypothétique Droit&économie l Concurrences N° 4-2010 – pp. 33-43
Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com l Économiste

Benoît DURAND*

benoit.durand@rbbecon.com

Économiste

@ Voir aussi sur concurrences.com :
Les stratégies verticales et Les stratégies d’éviction

La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique 1. Même si ce n’est pas une fin en soi, la définition des marchés pertinents est une étape essentielle dans une affaire de droit de la concurrence. Que ce soit lors du contrôle des concentrations ou pour l’examen de pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence (ADLC) délimite les contours du marché pertinent afin d’évaluer le pouvoir de marché des entreprises concernées.

Abstract
There is no alternative to the hypothetical monopolist test to define the relevant market. Even though the test is difficult to apply, adopting other alternatives such as that advocated by the French competition authority in its merger guidelines is a risky venture. However, the hypothetical monopolist has its own limitations that one needs to be aware of.

P

our définir les marchés pertinents, il n’existe pas d’alternative crédible au test du monopole hypothétique. Même si le test est difficile à appliquer, emprunter d’autres avenues comme celle préconisée par l’Autorité de la concurrence dans ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations est une entreprise risquée. Néanmoins le test du monopole hypothétique a aussi ses limites qu’il convient de ne pas perdre de vue.

2. Alors que l’objectif du contrôle des concentrations est de déterminer si une opération va vraisemblablement créer ou renforcer le pouvoir de marché ou faciliter son exercice, le but de la définition des marchés pertinents est de proposer un filtre préliminaire basé sur des indicateurs de concentration, tels que les