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droit et coutume

1225 mots 5 pages
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
TITRE 1er Chapitre 2
Section 3 DROIT ET COUTUME
Cours de Droit Civil 1ère année
Mme Fatou Kiné CAMARA,
Docteure d’Etat en Droit,
Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD
Année 2010/2011

Ch. 2 L’environnement du Droit
S.3 DROIT ET COUTUME
• §I. CARACTERES DE LA COUTUME
A- L’élément matériel
B- L’élément psychologique
• §II. PORTEE DE LA NORMATIVITE DE
LA COUTUME
A- La coutume contra legem
B- La coutume praeter legem
C- La coutume secundum legem
F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011

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Ch. 2 L’environnement du Droit
S.3 DROIT ET COUTUME
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§I. CARACTERES DE LA COUTUME
L'article 38,1 du statut de la Cour
Internationale de Justice dispose que la
Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ».
F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011

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S.3 DROIT ET COUTUME
§I. Caractères de la coutume
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La coutume n’est pas un commandement issu des pouvoirs publics.
Elle ne découle pas d’une manifestation de volonté consacrée par un acte juridique
(contrat).
Elle est une règle de conduite, une pratique, dont le caractère obligatoire résulte de deux éléments : un élément matériel et un élément psychologique. F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011

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S.3 DROIT ET COUTUME
§I. Caractères de la coutume
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1. L’élément matériel est constitué par la repetitio, la répétition d’actes : l’usage général et prolongé. cf. l’adage« une fois n'est pas coutume »
Pour la même raison, le non-usage c.-àd. la désuétude met un terme à la coutume. F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011

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S.3 DROIT ET COUTUME
§I. Caractères de la coutume
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2. L'élément psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris : la conviction que l'usage en cause constitue une règle de

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