Droit fiscal, généralités.

Pages: 146 (36302 mots) Publié le: 23 mai 2011
Introduction au Droit Fiscal

Bibliographie :
* Code Général des Impôts
* Livre des Procédures Fiscales
* La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame
* Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec.

Ce n’est pas un droit privé.
C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique.

Le droitfiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement les situations privées des individus.
* On a un droit par essence public mais qui touche qd mm les personnes privées.

On va essayer de trouver des impôts qui ne coutent pas cher à l’administration, qui ne génère pas trop de résistances de la part des personnes. Car si résistance les gensessayent de ne pas payer l’impôt avec l’évasion fiscale, ou on refuse de payer : fraude.
On a un ph de résistance à l’impôt derrière : plus l’impôt est accepté moins les ph de résistance st forts et dc on a la certitude que l’impôt rapportera :
Donc l’impôt ça n’est pas que du droit : on a un impact, une psychologie derrière (ph de résistance)

Today la 1ère mission de l’impôt ça redevientune mission financière cad financé les dépenses de l’Etat compte tenu de l’importance du déficit budgétaire, de la dette.
L’intérêt de l’impôt c’est d’alimenter les caisses publiques.
Sur au moins une 15aine d’années, les recettes fiscales ont diminué (on a baissé les impôts) : qui st en dessous de la ligne du PIB, alors que dans le mm temps on a des dépenses publiques qui ont augmentées et quisont au-dessus de la ligne du PIB.
La situation actuelle de notre fiscalité c’est l ‘écart entre les dépenses et les recettes.
Les gouvernements successifs ont accru ce décalage :
Cet écart on l’a réglé par l’emprunt, on a financé par l’emprunt et dc today grosse dette et today il faudrait jouer sur les recettes fiscales ce qu’aucun gouvernements ne veut faire car après il perdra les prochainesélections.

On est aussi des contribuables locaux : on a une diversité d’impôt et une diversité des bénéficiaires de l’impot.

* Impots nationaux :
Le 1er impot c’est la TVA qui rapporte en gros 185 milliards d’euros par an
2 : impot sur les Sociétés (IS): à peu pres une 40aine de milliards
3 : l’impot sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an
4 : les2 impôts sociaux : une partie est donnée à l’Etat : la CRDS qui est affectée à l’Etat pr rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette plus imp que l’impot sur le revenu (a peu pres 90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux.

* Fiscalité locale :
Pr les particuliers : la taxe d’habitation,les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties.
La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle
= 4 taxes directs locales.

On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards)
Impôts sur le patrimoine,
impôt sur les successions
les donations entre vifs
impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui est un impotsur le patrimoine.
Le droit de mutation qui va alimenter les caisses des départements : c’est un impot national affecté aux caisses locales.

On va sans doute supprimer l’ISF, et il va falloir le remplacer par un autre impôt : on veut taxer la plus value de la résidence principale (c’est déjà le cas pr la résidence secondaire)
L’idée est de supprimer l’ISF et de la remplacer sur une taxation dela plu value lors de la cession de la résidence principale : mais le pb c’est qu’on risque de ralentir le marché immobilier.
Le marché immobilier risque d’en souffrir (les agents immobiliers..) ce qui est déjà le cas ac la crise économique : déjà en difficulté et on va l’aggraver..
Et aussi cela aura aussi des cons pr les finances départementales : les finances départementales risquent de...
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