Pendant les négociations pendant l’Uruguay round ce sont les Etats-unis qui veulent réintégrer l’agriculture car ont vécu une chute d’exportation de leur blé. La CE va accepter mais uniquement si on ne touchera qu’aux subventions à l’exportation. C’est la thèse européenne qui va emporter car on va garder les subventions intérieures. Ces négociations vont aboutir à un accord ad hoc annexé à l’accord OMC. La conséquence c’est que vont se voir appliquer à l’agriculture l’ensemble des principes du GATT en 1994 notamment la CNPF et la CTN. Or certaines dispositions vont pouvoir faire extraire le GATT notamment l’article 21. Cet accord était censé être provisoire, mise en œuvre sur 6 ans à l’exception de la clause de paix qui devait être mise en œuvre sur 9 ans qui montre donc qu’il fallait ouvrir l’agriculture progressivement, c’est une étape progressive d’ouverture d’accès. Tous les produits agricoles ne sont pas concernés par cet accord et une liste est annexée.

Trois types de règles : I) La règle qui consiste à transformer tous les obstacles aux importations en obstacles tarifaires. Ces obstacles sont notamment les contraintes en ce que concernent les règles de la commercialisation. Ce qu’on a voulu faire était donc de transformer ces obstacles en tarifs douaniers. Ce choix était fondé sur le principe de la protection douanière exclusive. Une fois qu’on a transformé ces obstacles il va falloir les consolider (éviter qu’ils ne soient pas fluctuant mais stables) et ensuite de les diminuer. Il existe une mesure de sauvegarde spécifique à l’AA mais compliqué d’expliquer. Il existe a l’annexe 5 une clause d’accès minimum au marché qui est une clause qui garantie une ouverture minimale et progressive des marchés des EM. C’est assez paradoxal car on applique un droit particulier qui garantie donc un statut particulier. II) Règles des soutiens internes : il n’y a pas de catégorie rouge, donc il n’y a pas des soutiens qui sont interdites. i.