Droit juridique privé
3286 mots
14 pages
Droit juridique privé, procédure civile.Plan :
Introduction générale :
I) Définition de la matière. 1)-Quelques précisions terminologiques : 2)-Quelques définitions :
II) Les traits généraux de la procédure civile. 1)-Les objectifs de la procédure civile : 2)- les traits propres à la procédure civile : 3)- Les sources et l’actualité de la procédure civile :
III) Approche du droit judiciaire privé.
PARTIE 1 : Le cadre de la procédure civile.
Introduction générale :
Le droit judiciaire privé est une matière spécifique contenant des règles propres. Il s’agit d’une matière très indépendante et connexe car elle est l’application concrète de toutes les autres matières du droit privé. De plus il s’agit d’une matière concrète avec une utilisation courante appliquée par tous les praticiens du droit (avocats, magistrats…) ainsi que par tous les juristes.
3 pts : I) Définir la matière. II) Traits généraux. III) Annonce du plan.
I) Définition de la matière.
1)-Quelques précisions terminologiques :
Droit judiciaire privé et procédure civile sont des synonymes. Cependant le terme « droit judiciaire privé » est plus exact car c’est le prolongement de toutes les autres matières du droit privé sous un aspect judiciaire, à l’inverse la procédure civile fait plus penser à une simple application du droit civil. Mais il ne faut confondre avec la procédure pénale ou la procédure administrative. Il existe aussi le terme de « droit processuel » terme plus vaste recouvrant l’étude de l’ensemble des procédures. 2)-Quelques définitions :
La procédure civile c’est l’ensemble des règles applicables devant les tribunaux de l’ordre civil (on distingue l’ordre administratif [TA, CAA, CE] par opposition à l’ordre judiciaire [ordre répressif : T police, T correct, C Ass, CA, C Cass ; ordre civile : Jur° proximité, TI, TGI, T com, Cons prud’hommes, Trib paritaire des baux ruraux, T A Sécu Soc, CA, CC com_ soc_ civ