CHAPITRE 4 :

LE CONTENU D’UN CONTRAT D’AFFAIRES

La dimension juridique est une donnée incontournable de la vie des entreprises.

De nouvelles formes de contrats sont apparues dans tous les secteurs et pour toutes les activités de l’entreprise.

Le caractère propre de certains contrats d’affaires rend hasardeuse la qualification juridique à laquelle ils peuvent être rattachés :
Pour pallier cette insécurité juridique, les parties auront tendance à privilégier le recours à l’arbitrage pour le règlement de leurs conflits dans la mesure où, surtout en matière internationale, les arbitres choisis pour leur expertise jouissent d’une relative liberté par rapport aux juges de l’ordre judiciaire, plus directement liés par la jurisprudence dominante.

Le fil conducteur du contrat :
Un contrat d’affaires peut être rédigé de mille manières. Il n’y a pas de formule toute prête mais il est possible de suivre un fil conducteur en se posant les questions suivantes: 1. Qui sont les parties ? 2. Quelle est la raison du contrat ? 3. Pour quelle prestation ? 4. Pour quelle contrepartie ? 5. A partir de quelle date, pour quelle durée et dans quels délais ? 6. Comment et sous quelles conditions ? 7. Que se passe-t-il en cas de survenance d’un différend ?

Plus l’objet du contrat[1] sera défini de manière claire, précise et complète, et plus les risques de contentieux ultérieur entre les parties auront de chance d’être écartés.

Donner un titre au contrat est également important.
Encore faut-il que la qualification du contrat soit fondée.
En effet, un juge (ou un arbitre) n’est pas lié par la qualification juridique que les parties ont entendu donner à leur contrat. S’il estime que la dénomination ou le titre attribué par les parties à leur contrat ne correspond pas à la réalité juridique de l’opération envisagée, il pourra requalifier le contrat, càd juger ce contrat en fonction de sa vraie nature juridique et non de celle incorrectement