Droit méthode bts muc

Pages: 2 (328 mots) Publié le: 25 mars 2012
Méthode du cas pratique

Le cas pratique= une mise en situation pratique
Compétence = savoir appliquer des textes de loi, de jurisprudence, des notions
De cours, etc. à des situationsparticulières.
Clef de la réussite de cet exercice : Repose sur la clarté de vos propos et votre
présentation.

Un cas pratique se présente de la manière suivante :

Etape 1 : LES FAITS
Il est nécessairede translater les faits pertinents de la mise en situation qui
vous est proposée. Mettez en lumière les faits importants et nécessaires à
la résolution du cas proposé. Il s’agit du 1er paragraphesui doit apparaitre
sur votre devoir.

Etape 2 : LA QUESTION JURIDIQUE
Reformulez sous forme de question le travail qui vous est demandé. Il est
Important de transformer la consigne du travail àfaire de manière interrogative

Etape 3 : LES REGLES DE DROIT APPLICABLES
Elles peuvent se situer à deux endroits
-Dans votre cours : vous devez connaitre les règles de droit présentes ds
votrecours.
Dans les annexes : Les annexes sont une source d’info précieuse. Chaque doc
Est une piste de résolution du cas pratique. Exploitez chaque annexe !!
Les règles de droit applicables sont lefondement de votre argumentation
Vous devez interprétez toutes les règles présentes dans les annexes sans
Les recopier. Dès lors que vous estimez que toutes les règles de droit ont
Eté présentées etexpliquées, il est temps de passer à al confrontation.

Etape 4 : LA CONFRONTATION
La confrontation est le moment d’appliquer votre démonstration à
La situation. Il s’agit de confronter les règlesde droit applicables aux faits.
Quel est l’apport des règles de droit à al situation proposée. Il s’agit
Maintenant d’apporter des éléments de réponse juridiques au protagoniste
De votre mise ensituation. Mettez vous dans la peau d’un conseiller juridique
Et proposez lui une réponse à son problème. En étant clair et précis dans vos écrits.

Etape 5 : LA SOLUTION
Il s’agit de répondre en...
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