Droit maritime algérien

44546 mots 179 pages
DROIT MARITIME
Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION

Section 1. Objet et caractères du droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime. Ainsi le droit international public comprend une partie très importante relative aux relations maritimes en temps de paix et en temps de guerre ; le droit administratif s’occupe de la police de la navigation et des ports ; le droit pénal connaît des délits qui peuvent être commis à bord des navires ; le droit fiscal, des impôts pour l’usage des ports et la navigation. Le droit maritime ne se borne pas à adapter les règles générales à l’objet particulier de certains contrats. Il contient un ensemble de règles originales conservées par la tradition ou créées pour des besoins pratiques et c’est justement par cette originalité qu’il mérite d’être connu. L’importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l’intensité des ports et du commerce international. L’Algérie avec ses 12OO km de côtes est un grand pays maritime et plus de 90% du tonnage des marchandises et biens importés ou exportés transitent par ses principaux ports. Il est à noter l’influence du droit public sur le droit maritime dans la mesure où l’Etat ne peut se désintéresser de sa marine marchande ni des relations internationales établies par mer. Par ailleurs, l’Etat exerce la police de la navigation dans les ports qui font partie bien entendu du domaine public, dans les eaux territoriales

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