Droit pénal général

Pages: 230 (57446 mots) Publié le: 13 juin 2012
Introduction
" L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc desdélinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par un principe fondamental, celui de la légalité des délits et des peines, principe qui a une double signification : pas d’infraction sans texte de loi (en 1789, «délits» signifiait «infraction»; aujourd’hui l’on atrois catégories d’infraction soit les crimes, les délits et les contraventions), et le texte de loi doit préciser la peine encourue à la suite de la réalisation de l’infraction. Ce principe de la légalité, qui est consacré par toutes les démocraties, a révolutionné la matière pénale, matière qui a évoluée (par exemple, le délinquant était forcément une personne physique, mais avec lenouveau Code Pénal, de 1994, l’on a également les délinquantspersonnes morales, chose auparavant inconcevable, la peine classique étant la peine de prison). Chapitre 1 : la notion de droit pénal section 1 : le contenu du droit pénal Le droit pénal est une matière tombée dans l’actualité. En réalité, le droit pénal regroupe plusieurs matières, et il y a principalement quatre matières : le droitpénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénal et le droit international pénal. Concernant la structure du Code Pénal : l’on a d’abord la partie législative, puis la partie réglementaire. § 1 - le droit pénal général Le droit pénal général (matière au programme de deuxième année) est la matière qui concerne les principes généraux du droit pénal. Cette branche se trouve dans lelivre 1er du Code Pénal («dispositions générales», débutant à l’article 111-1), qui prévoit les principes et les grandes catégories d’infraction selon leur gravité : crime, délit, contravention. Plus de la majorité du contentieux pénal concerne les contraventions, le reste majoritairement pour les délit, et le reste (donc la grande minorité) pour les crimes. Les contraventions relèvent dela sphère pénale. Le livre 1er du code pénal est divisé en trois titres. Premier titre, «la loi pénale»; articles 111-1 à 113-12. Ce titre permet de déterminer les éléments généraux de la notion d’infraction : une infraction est la réunion de 3 éléments. D’une part l’élément légal, soit la source, le texte en principe venant du législateur. Depuis 1958, le législateur est compétent pour lescrimes et délits, le pouvoir exécutif pour les contraventions. Puis ce texte doit comporter l’élément matériel, soit le côté objectif du texte décrivant le comportement interdit. Ainsi, le vol renvoie à l’article 311-1, et est défini comme «la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui», et là l’élément matériel est la notion de «soustraction»; le meurtre est ainsi objectivement lefait de «donner la mort». Et enfin l’élément moral, soit le côté subjectif de l’infraction tel qu’il est prévu par le texte, avec la différence fondamentale entre infraction intentionnelle et infraction nonintentionnelle. Ainsi, le meurtre, c’est donner la mort «volontairement»; mais il est possible de donner la mort involontairement et là l’on réalise un homicide involontaire. L’élément moral peut être prouvé par la partie poursuivante (soit l’on démontre la volonté, soit la négligence, l’imprudence). Second
titre
«la
responsabilité
pénale»
(articles
121‐1
à
122‐8).
L’on
nous
explique
 à
quelles
conditions
l’on
est
responsable
pénalement.
On
opère
une
distinction
entre
le
 complice
et
l’auteur
de
l’infraction,
aussi
entre
personne
physique
et
personne
morale.
...
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