Droit pénal général

57446 mots 230 pages
Introduction
" L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par un principe fondamental, celui de la légalité des délits et des peines, principe qui a une double signification : pas d’infraction sans texte de loi (en 1789, «délits» signifiait «infraction»; aujourd’hui l’on a trois catégories d’infraction soit les crimes, les délits et les contraventions), et le texte de loi doit préciser la peine encourue à la suite de la réalisation de l’infraction. Ce principe de la légalité, qui est consacré par toutes les démocraties, a révolutionné la matière pénale, matière qui a évoluée (par exemple, le délinquant était forcément une personne physique, mais avec le nouveau Code Pénal, de 1994, l’on a également les délinquantspersonnes morales, chose auparavant inconcevable, la peine classique étant la peine de prison). Chapitre 1 : la notion de droit pénal section 1 : le contenu du droit pénal Le droit pénal est une matière tombée dans l’actualité. En réalité, le droit pénal regroupe plusieurs matières, et il y a principalement quatre matières : le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénal et le droit international pénal. Concernant la structure du Code Pénal : l’on a d’abord la partie législative, puis la partie réglementaire. § 1 - le droit pénal général Le droit pénal général (matière au programme de deuxième année) est la matière qui concerne les principes généraux du droit pénal. Cette branche se trouve dans le livre 1er du Code Pénal («dispositions

en relation

  • Droit penal general
    25432 mots | 102 pages
  • droit penal general
    79460 mots | 318 pages
  • Le droit penal general
    40428 mots | 162 pages
  • Droit pénal général
    2339 mots | 10 pages
  • Droit pénal général
    272 mots | 2 pages
  • Droit pénal général
    9194 mots | 37 pages
  • Droit pénal géneral
    513 mots | 3 pages
  • Droit penal general
    41497 mots | 166 pages
  • Droit pénal général
    4183 mots | 17 pages
  • DROIT PENAL GENERAL
    14494 mots | 58 pages