Droit pénal

7982 mots 32 pages
Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009

Chapitre introductif :

Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial.
Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements.
Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel.
Il y a 3 catégories d’infraction :

▪ Crimes ▪ Délits ▪ Contraventions

La répression ne renferme pas seulement la sanction, elle renferme également les mesures de sûreté, c’est à dire des mesures de prévention ainsi des mesures de rééducation, et de remplacement social.
Le droit pénal est constitué de plusieurs branches : certaines branches sont directement liées au droit pénal, d’autres branches sont considérées comme des branches voisines.
Les principales branches sont constituées du droit pénal de fond et de forme.
Le droit pénal de fond se subdivise en 2 branches :

▪ Le droit pénal général ▪ Le droit pénal spécial

Le droit pénal général étudie les caractéristiques du phénomène criminel constitué par les infractions et les sanctions.
Le droit pénal spécial étudie chaque type d’infraction avec es éléments constitutifs d’infractions, la sanction prévue, les conditions de déroulement des procès et même les conditions de compétences.
Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale qui consiste en l’étude des organisations de compétences des différentes instances impliquées dans le procès pénal depuis les débuts des poursuites jusqu’à la phase des jugements.
Elle étudie également les conditions d’exécution de peines, de même elle étudie le règlement des dispositions à certaines catégories (La justice des mineurs).

Parmi les branches voisines du droit pénal il y a :

▪ La criminologie ▪ Les sciences pénitentiaires ▪ La pénologie ▪ Le

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