Droit pénal

Pages: 17 (4189 mots) Publié le: 4 juin 2012
21/01/12

Droit commercial

Introduction générale

Le droit commercial peut être défini comme l’ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants ou actes de commerce. Cette définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions :
* La conception subjective
* Et la conception objective
La conception subjective nous apprend que, le droit commercial est le droitdes commerçants. Il s’agit d’un droit professionnel, issu des pratiques morales de droit. L’application est liée à la qualité des personnes en cause.
Dans la conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce, i.e. des opérations commerciales. Son opération est conditionnée, non par la profession de l’intéressé, mais par la nature de l’acte ou par la réunion de certainescirconstances objectivement définies.
Tout droit est d’abord un ensemble de règles qui s’appliquent dans une société à une époque précise et, le droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants (i.e. ceux qui accomplissent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi que ceux non commerçants lorsqu’ils acceptent occasionnellement un acte de commerce.Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle, une branche importante de ce qui est convenu d’appeler le droit des affaires.
Le droit commercial remonte au siècle d’Hammourabi, vers 1730 avt J.C. Il prend de l’importance dans le droit romain qui est marqué par le corporatisme.
Le moyen âge est marqué parles foires qui regroupaient les commerçants de plusieurs villes et qui ont favorisé l’émergence des règles et la création des juridictions spécialisées.
Après une farouche opposition de l’église, celle-ci finit par opter pour la conciliation du commerce avec les prescriptions religieuses, en autorisant par exemple le paiement par le change.
En France, c’est la révolution de 1789 qui marque unterme décisif au droit commercial en innovant une grande libéralisation. En effet, les décrets de 1791 proclament la liberté de commerce et suppriment, à la même occasion, le système des corporations dans beaucoup de domaines du droit commercial et, les règles dépendent des traités internationaux. Il en ait ainsi, en matière de transport, de propriété industrielle, du chèque, etc…selon l’objet.
Eneffet, les conventions ont permis au droit communautaire de jouer un rôle important dans l’harmonie et unification des règles de droit.
En Afrique, notamment d’expression française (de la zone franc) convient de l’idée de faire du monde des affaires, un facteur de développement et d’intégration économique a été créé l’OHADA (l’Organisation pour l’Harmonisation de Droit des Affaires en Afrique).Cette organisation a adoptée plusieurs actes uniformes dont celui régissant le droit commercial général.

Chap. 1 : le statut du commerçant

Pour comprendre la situation des commerçants en général, il faut d’abord s’intéresser au code civil (en ses art. 8, 11 et 23). En effet, en droit civil, la capacité des personnes à accomplir certains actes est une règle fondamentale. Autrement dit, toutepersonne, à l’âge de la majorité est automatiquement apte à jouir de tous ses droits et à exercer tous les actes de la vie civile.
L’acte uniforme consacre la conception objective du droit commercial. En retenant la définition classique, en vertu de laquelle sont commerçant : « ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Il est de même important des’intéresser aux principes de libre accès aux commerces.

S1 : les principes du libre accès aux professions commerciales.
La révolution française a eu le mérite de proclamer deux principes importants pour le commerce.
D’abord, le principe de la liberté de commerce et de l’industrie, qui est une incitation à la création d’entreprise et qui est à l’origine du développement économique amorcé dès le...
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