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Droit penal special

1936 mots 8 pages
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La notion de responsabilité
1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale

Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien, le mal, ce qui est interdit, ce qui est autorisé, la loi et des juges.
En fait le droit est un peu plus subtil que cela, il se divise en branches, pour répondre en fait à des objectifs différends. Il y a ainsi le droit civil, le droit pénal mais aussi le droit social, le droit administratif...
Distinguer les branches du droits n'est pas trivial :
D'un côté, ces domaines obéissent à des principes et s'appliquent à des champs differends. D'autre part il doivent pouvoir interoperer entre eux sans se contredirent. Il y a donc des connexions, des corrélations, des préseances d'un domaine sur un autre. Autre difficulté, l'application du droit, les procédures sont dans une large mesure ce que les plaideurs décident d'en faire : certain différend peuvent se traiter soit au civil, soit au pénal, soit au deux successivement...

1.2/ Distinction entre le droit civil et le droit pénal
Pour autant on peut distinguer deux principes fondamentaux différends dans le droit civil et le droit pénal.
Avant tout ces deux droits ont deux fonctions différentes :
Le droit civil à pour objet la régulation, l'arbitrage, l'équité, des relations entre individus.
Le droit pénal à pour objet le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la socièté.
Partant de là droit civil et droit pénal différent par les moyens et les principes mis en jeu.
L'idée du droit civil c'est que les relations entre les personnes créent entre elles des

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    Le détenu peut donc difficilement accéder au parloir ou aux soins ou aux différents ateliers mis en place. Il y a donc obstacle aux conditions d’exercice du droit (droit à la santé, droit au maintien des liens familiaux…) Conclusion Même si des réformes on été votées, le droit en prison est a parfaire. Encore aujourd’hui, la spécificité carcérale tente d’écarter le droit commun de l’univers carcéral.….

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    ------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

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    Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français. Pour pouvoir apprécier ces ressemblances et ces différences, nous avons utilisés ces trois déclarations des droits. Quels sont les points de convergence et de divergence de ces différentes Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen ? Dans un premier temps, nous présenterons leurs points convergents….

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    Le DPS prend donc chaque incrimination de l’arsenal répressif de façon particulière pour en préciser la nature, les éléments constitutifs, le régime juridique du point de vue de la procédure et de la peine applicable. Alors que la 1ère branche du DP c'est-à-dire le DPG organise et étudie les règles communes applicables à toutes les infractions, la 2ème branche du droit pénal dénommée DPS décrit quant à elle d’une manière concrète, particulière, spécifique chacune des incriminations. L’objet du DPS parait alors très vaste car il constitue l’ensemble des infractions et celles-ci sont nombreuses. Ce qui conduit à des sous-distinctions, à une spécialisation accrue du DPS. Ainsi, on distingue le DP des affaires, le DP du travail, le DP de l’informatique… II- LA PLACE DU DPS AU SEIN DE LA MATIERE PENALE Entre le DPS et DPG lequel a primauté sur l’autre ?….

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