Droit - plan du cours d'institutions judiciaires et administratives
2048 mots
9 pages
Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit(2008-2009)
Chapitre introductif
Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire
§ 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours
A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès
Section 2 - Sources législatives et réglementaires
§ 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification
Section 3 – La hiérarchie des normes
Cours d’institutions judiciaires – 1re année de licence Droit – Introduction
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Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité
Section 1 Les origines de la séparation des autorités
§ 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution
Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif
§ 1. – La construction de l’ordre administratif
A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République
§ 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif
A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif
Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme
Section 1 Le Conseil constitutionnel Section 2 Le Tribunal des conflits Section 3 La Haute Cour de Justice
Cours d’institutions judiciaires – 1re année de licence Droit – Introduction
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Sous-titre 2 – L’autorité du juge Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le pouvoir législatif
Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif
§ 1 La soumission du juge à la loi
A) Principe : la soumission B) Assouplissement : l’interprétation de la loi C) Exception : la mise à l’écart de la loi 1 – Loi contraire à la Constitution 2 – Loi contraire à un Traité ou à un accord international 3 – Décret contraire à une loi
§ 2 La