ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Nul n’est censé ignorer la loi
Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité
Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité.
1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT
Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif
C’est l’ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société. Il s’applique à tous sans distinction.
Art 1 382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » A. Les branches du droit a) Le droit international * public : régit les relations entre les Etats via conventions * privé : régit les relations des individus des différents pays * communautaire : ensemble des règles applicables dans les Etats membres de l’UE

b) Le droit interne * public : régit l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre l’administration et les usagers * droit constitutionnel : règle organisant le fonctionnement des pouvoirs publics, Constitution de 58 organisations politiques de l’Etat * droit administratif : régit les rapports entre usagers et l’administration * droit fiscal : organise les règles relatives aux calculs (paiement des impôts) * privé : régit les rapports des individus entre eux, ce qu’on appelle droit civil (droit des personnes, des biens, des contrats) * droit commercial : se compose des règles applicables aux commerçants, sociétés commerciales et actes de commerce * droit social : droit du travail, de la sécurité sociale * mixte : emprunte des principes aux droits privé et public (ex : droit pénal = victime + privé) B. Les sources du droit a) Le droit légiféré * La loi : émane du pouvoir