Sujet n°2 : Droit Privé

1 – Contrôle des connaissances

Qu'est-ce qu'une curatelle ?

Une curatelle est une mosure judiciaire qui consiste à protéger une personne majeur dont les facultés,mentales ou corporelles, sont altérées. Ainsi, la personne ne possède plus sa volonté. Celle-ci doit être préalablement constatée médicalement.
La curelle est divisée en trois sortes; la première étant la "simple", c'est-à-dire qu'une personne peut accomplir seule des choses de la vie quotidienne, telles que la gestion d'un compte ou alors d'une assurance. Mais pour certains actes, cette personne doit être accompagnée puisqu'ils sont trop importants.
La seconde est appelée "renforcée". Elle consiste à ce que le "curateur" perçoive les ressources pour ensuite régler les dépenses de la personne mise sous curatelle.
Enfin, la dernière se dit "aménagée". La décision est remise au juge qui gère au cas par cas.
La présentation d'un certificat médical est obligatoire pour engager la procédure de la mise sous curatelle. Ce certificat doit provenir d'un médecin préalablement inscrit sur la liste établit par le procureur de la République.
La procédure de mise sous curatelle peut être demandée par la personne elle-même ou soit par son entourage très proche, tel que son conjoit ou un menbre de sa famille.
Cependant, cette personne garde le droit de vote et à la possibilité de choisir son lieu de résidence.
La mise sous curatelle est en générale de 5ans et peut être renouvelée sur décision du juge.

Qu'est-ce qu'une caution ?

La caution est une personne, se portant volontaire, qui s'engage auprès du créancier à satisfaire le contrat préalablement établit si le débiteur est dans l'incapacité d'y parvenir.
Cependant, il reste que le créancier ne peut demander le paiement de la dette à la caution que lorsque tous les biens du principal acquéreur soient saisis. Cette demande peut être éxigée par la caution. En définitive, en promettant une sûreté pour autrui, la caution