Droit public 2eme année
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz
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CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l’administration. Elle signifie d’une part qu’il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration mais d’autre part que l’ensemble de ces règles constitue une spécificité par rapport au droit commun (civil), autrement dit par rapport au droit applicable entre deux particuliers. Il devrai existé ds chaque état un droit ad et pourtant certain pays anglo saxo ni l’existance d’un tel droit ce qui signifie que s’il accepte un service de l’état il refuse l’idee selon laquel l’ad devrai étre mis sous un régime différent des particulier. TConflit 1973 arréte blanco les faits une fillette a été renverser et blressé par un manufacturé de tabac ou elle travaillait le père attente une action en justice contre la manufacture pr avoir des dommage et interet il invoque les articles 1390 du CC. PB J peut t on appliquer au personne publique les mm responsabilité au personne privé ? Le TC pour la premier fois va affirmé l autonomie des régle applicable a ad. C’est un droit indépendant
L’administration ne peut pas être considérée comme un particulier lambda.
Cette logique explique qu’il devrait y avoir un droit administratif dans chaque pays puisque il y a dans chaque Etat des institutions qui représentent la puissance publique. Pourtant, certains pays nient l’existence d’un droit spécifique applicable à l’administration. C'est-à-dire que ces pays acceptent l’idée de service public mais refusent