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Droit public et privé

2603 mots 11 pages
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Correction des tests spsychotechniques

I/ APTITUDE VERBALE
TROISIEME EPREUVE
11) A Libelle B pamphlet C pensum D satire E diatribe
C : pensum : travail supplémentaire imposé à un élève pour punition ; un libelle (à ne pas confondre avec libellé) est un court écrit de caractère satirique, diffamatoire
12) A Paléolithique B cambrien C quaternaire D magnésien E pléistocène
D : magnésien : qui contient du magnésium
Autres : ères préhistoriques = paléolithique (relatif à l’âge de la pierre taillée dans son sens adjectif) et le paléolithique (première période de l’ère quaternaire où apparurent les premières civilisations humaines avec des outils de pierre taillée ; cambrien : première période de l’ère primaire ; quaternaire : ère géologique la plus récente (environ 1 million d’années) dite aussi anthroposoïque, divisée en quaternaire ancien (pléistocène) et récent.
13) A insignifiant B véniel C négligeable D anodin E congru
E : congru : qui convient exactement à une situation donnée (pertinent, convenable)
14) A quadrille B cotillon C sarabande D rigodon E cantilène
E : cantilène (une) : chant profane d’un genre simple (chanson, complainte)
Autres : danses = quadrille : danse à la mode au 19ème siècle où les danseurs exécutent une série de figures ; cotillon : danse collective à la fin de 17ème siècle avec cotillon (jupon) ; sarabande : danse vive et lascive, d’origine espagnole, dont le caractère primitif s’atténua au 17ème siècle - aussi une danse française à trois temps, grave et lente, voisine du menuet, et qui se dansait par couple (aussi une ribambelle de gens qui s’agitent) ; rigodon (ou rigaudon) : danse très vive et très gaie en vogue au 17ème et 18ème siècle.
QUATRIEME EPREUVE
15) « Qui trop embrasse mal étreint »
A) si l’on entreprend trop de choses, on risque de n’en réussir aucune
16) « Qui sème le vent récolte la tempête » : B) qui crée la pagaille en subit aussi les désagréments
17) « Chose promise, chose due » :C) il faut tenir ses

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    l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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    18/06/2014 DROIT DE LA COMMUNICATION LE DROIT A LA VIE PRIVEE AFFAIRE HOLLANDE/GAYET 3IMCO FEVRIER Rappel des consignes : Au vu d’un événement d’actualité que vous aurez choisi dans la presse people française, vous expliquerez quelle va être selon vous l’évolution du droit à la vie privée dans les années à venir en France. Vous devez documenter votre travail en produisant des articles de presse, des références bibliographiques ainsi que les ouvrages sur lesquels vous vous serez appuyés pour établir votre dossier.….

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    Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement, la famille patriarcale, qui comporte un ménage mais aussi ses descendants et ses ascendants.….

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    FICHE N°2 Sources du droit positif Le droit positif est l’ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1.….

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