DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction :

Qu’est ce qu’une institution politique ?

On parle d’institution quand on parle d’un phénomène social qui a une certaine consistance et une certaine durée.
Ex : le mariage.
La politique c’est l’art de gouverner la cité.
Et une institution politique ?
Les institutions politiques sont des institutions permettant la stabilité de la cité.
Deux aspects des institutions : le cadre où se déroulent le combat politique et le combat politique en lui-même.
Avant, les institutions ne s’appliquait qu’à une ville, la « cité ». Or, la mondialisation demande une extension géographique des institutions politiques.

Les institutions politiques doivent être différenciées des autres institutions : les institutions religieuses par exemple. Dans un pays laïc, la religion est considéré comme relevant du domaine privé, donc non public et n’est donc pas dans la politique.

Qu’est ce que le droit ?

Dans tout groupe, toute société, il ya du droit. Il faut être à la fois dans une société développée dans une société développée et démocratique pour voir qu’il y à deux sortes de règles : des règles de droits et des règles de non droits.
Il y à des sociétés primaires comme des tribus indiennes où le mot droit n’existe pas. Il y à des rituels, des règles, mais pas de droit.
Exemple de règles de non droit : les règles religieuses comme le kippour ou le ramadan.
Il faut une société démocratique car il faut que les gens soient OK pour ces droits.
La règle de droit, c’est une règle dans une société qui est considérée par cette société comme étant nécessaire à la cohésion de la société et qui pour cela sanctionne cette règle (=comportement contre la règle)
Ex : l’interdiction de tuer, qui n’est pas simplement une règle religieuse. Une société, même laïc interdit cela car cela n’est pas bon pour la société.

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel appartient au droit public. Il faut donc faire la distinction