Droit pénal 1
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Définition des infractions politiques Très importante lorsque le pays connait des troubles, cela sous entend un combat contre l’autorité de l’etat et a ce titre l’infraction politique présente un danger tt particulier ; ds le spériodes de désordres les auteurs des infractions politiques sont traité av une particuliere severité alors que la tendance inverse plutôt dans les periodes de stabilités ; on est obliger de rechercher une def puisque la loi reste silencieuse et ds cette recherche de déf on a 2 conceptions qui s’affrontent : On considere que l’infraction présente une nature politique en raison des mobils qui ont animé l’auteur des faits ( ressort psychologik de l’infraction) on va qualifier d’infraction politique en fonction de smobiles de l’auteurs ex : le meurtre peut devenir une infraction politique si il s’agit dun meurtre de chef d’etat Donc tte infraction peut devenir une infraction politique dès lors que leur mobile est un mobile politique L’objet politique de l’infraction, seul certaines infractions peuvent avoir un caractère politique par ex le mouvement insurectionnel son objet il est uniquement politique. L’objet de l’infraction. Le code nous donne une manière de reconnaitre qu’il s’agit d’un crime politique. Réclusion criminelle c’est pour les crimes de droit commun et détention criminelle c’est pour les crimes politiques (livre 4 du code pénal) ex : le fait de diriger , participer a un mouvement insurrectionnel. Donc en définitive le critère choisi par le législateur semble choisir la 2eme conception en se fondant sur l’objet de l’infraction La jurisprudence se rèfere elle aussi a l’objet de l’infraction pour déterminer sa nature politique et vient donc rejeter la première conception subjective puisqu’elle est simplement guidée par l’analyse des mobiles de l’auteur de l’infraction donc la loi comme la jurisprudence semble s’orienter vers le choix de la 2eme conception