Droit pénal général : la responsabilité pénale du fait d'autrui

2082 mots 9 pages
Droit pénal : éxiste-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui ?

« L’homme est responsable de ce qu’il est. » Or, ce qu’il fait est ce qu’il est. Selon Jean Paul Sartre, l’homme était uniquement responsable de son propre fait. Il rejetait donc la possibilité qu’on puisse rendre responsable un homme d’une infraction qu’il n’aurait pas commise matériellement. Cela semble en effet découler du bon sens : pourquoi pourrions nous être considéré responsable pénalement des faits d’un autre ?
Être responsable signifie stricto sensu répondre de ses propres actions. Cependant, au sens large, être responsable signifie bien sûr répondre de ses propres actions, mais aussi des actions des autres, ou d’une quelconque chose. On remarque donc que selon l’interprétation du mot ‘responsable’ que l’on opère, les effets seront considérables.
Être responsable des actions des autres signifie, en termes juridiques, être responsable du fait d’autrui. Autrui est, tout simplement, quelqu’un qui n’est pas la personne responsable.
En droit civil, cette responsabilité du fait d’autrui a été admise. En effet, il parait logique que des parents doivent être garants des actions de leurs enfants, que les artisans soient responsables de leurs apprentis,… Cela est fixé à l’article 1384 du Code civil qui prévoit que l’on est responsable des « personnes dont on doit répondre ». Ce principe est acceptable en droit civil afin d’assurer une réparation à la victime. De plus, cette réparation se traduit par des mesures pécuniaires qui sont de moindres gravités, et donc, acceptables.
Il convient de noter que, en droit civil, retenir la responsabilité des artisans par rapport à leurs apprentis, par exemple, n’empêche pas de retenir également la responsabilité de l’apprenti.
Cependant dans ce domaine le droit pénal s’est éloigné du droit civil. En effet, le législateur a déclaré en l’article 121-1 du Code pénal que « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », principe qui avait

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