Droit pénal général
1927 mots
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LA POLICE JUDICIAIRE.L’étude du sujet qui vous a été proposé nécessite un plan de travail qui sera ainsi conçu. 1°) INTRODUCTION : 2°) LES PERSONNELS DE LA POLICE JUDICIAIRE : 3°) LA MISSION DE LA POLICE JUDICIAIRE : 4°) DIRECTION ET SURVEILLANCE DE LA POLICE JUDICIAIRE :
INTRODUCTION :
La Police Judiciaire dans le sens étroit du mot , est l’ensemble des Fonctionnaires dont la mission principale consiste à participer à la répression des infractions à la loi pénale, par la recherche et la constations de ces infractions, de leurs preuves et de leurs auteurs sous la Direction du Procureur de la République. Nous ne parlerons donc dans le développement qui va suivre ni du Procureur de la République, ni du Juge d’Instruction, bien que le Code de Procédure Pénale qui les a rayés de la liste des Officiers de Police Judiciaire, leur en a laissé tous les pouvoirs.
I /LES PERSONNELS DE LA POLICE JUDICIAIRE.
Il existe en effet des personnels qui ont à la fois des missions de Police Judiciaire et de Police Administrative. Par exemple, un gardien de la Paix qui réglemente la circulation des véhicules accomplit une mission de Police Administrative. Mais, en cas d’accident de la circulation qui s’est produit sous yeux, si le même policier procède au constat, il assure là une mission de Police Judiciaire. Ceci dit, retenons alors que les personnels de la police judiciaire sont composés : • D’Officiers de Police Judicaire, • D’agents de Police Judiciaire, • De fonctionnaires et d’agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions.
NOTA : Les O.P.J. et les A.P.J. sont des professionnels de la Police Judiciaire et peuvent intervenir à propos de