PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL

1 - GENERALITES

L’existence du DPG remonte aux premières formes de vie collective de l’Homme. L’histoire distingue 3 étapes successives :

1. La vengeance privée, loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) évoluant vers la réparation pécuniaire ;
2. Justice privée, un pouvoir central impose le versement de l’indemnité bien que la victime, ou sa famille, reste l’instigatrice et la bénéficiaire de la réparation ;
3. Justice publique, l’état prend en main la direction de la répression.

C’est sur cette base qu’a pu se développer le DROIT PENAL GENERAL.

Système français > Pas de loi = Pas de peine
Système Anglo-saxon > Création et application des lois selon la coutume (common Law)

Différentes branches du droit pénal général :

Matières juridiques fondamentales :

- Droit pénal général : Etude des comportements punissables (infractions) des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes les infractions en matière de tentative, complicité, causes d’irresponsabilité pénale, etc. (livre i du C.P.) ;

- Droit pénal spécial : Branche du droit pénal qui définit distinctement toutes les infractions pénales (Livres II à V du C.P.) ; - Droit pénal comparé : Etude comparative des différents systèmes pénaux nationaux ;

- Procédure pénale : Ensemble des règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs ;

- Science pénitentiaire (Pénologie) : Etude des peines, de leur nature et de leur mode d’exécution ; Disciplines dérivées :

- Criminologie : Etude des causes de l’infraction (facteurs dits « criminogènes ») et du délinquant en général ;

- Criminalistique : Ensemble des techniques mise en oeuvre (médecine légale, police technique scientifique, anthropométrie, etc.) pour établir les circonstances d’un crime ou délit et identifier son auteur ;

- Sociologie criminelle : Etude des diverses populations