Droit social

3904 mots 16 pages
Chapitre 1 : introduction

Définition de la législation sociale

La législation sociale comprend l’ensemble de des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien être des travailleurs et de leur famille.

Evolution du droit social

Le droit social est un droit récent qui est constitué d’apports successifs et qui de ce fait, manque d’harmonie. Entre la révolution française et le milieu du 19e, il n’existait que très peu de mesures de protection et de droit du travail. Suite aux différents excès de l’époque (+- 1840), certaines voix s’élevèrent et firent voter les premiers éléments d’une législation sociale en faveur des femmes et des enfants. Il s’en suivit un projet de loi visant notamment à interdire le travail au fond de la mine pour les femmes et empêcher le travail de nuit pour les enfants de moins de 18 ans.
Ce projet de loi fut à plusieurs reprises, rejeté. En 1886, la problématique fut à nouveau examinée et le gouvernement institua une commission du travail, qui avec l’appui des partis socialistes et catholiques, élabora un vaste programme.
Fin 1889, fut votée une loi qui interdisait : * Le travail de nuit pour les femmes de moins de 21 ans * Le travail dans les mines pour les femmes et les enfants.
Ensuite diverses dispositions de législations sociales furent votées lentement.
Mars 1900 : loi sur les conditions de travail.
Décembre 1903 : loi sur les réparations des accidents du travail.
Juillet 1905 : loi sur le repos dominical.

Chapitre 2 : les différents statuts * 1. Fonctionnaire
Les fonctionnaires sont des personnes au service des pouvoirs publiques, principalement : * Au service de l’état (spf (service publique fédéral) finance, spf justice, l’armée,) * Au service des communautés, des communes ou des provinces (les enseignants, les employés de maison communale, etc) * Au service de parastataux (sncb, rtbf)
La relation juridique qui existe entre ces travailleurs et les

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