DROIT SOCIAL

1. Définir droit sécurité social (revenu minimum garanti…)
L’ensemble relatives aux systèmes de sécurité sociale, ceux-ci étant des systèmes de socialisation de risques dits « sociaux » par le biais d’une redistribution financière et qui, afin d’assurer une continuité des revenus, garantissent à tout ou partie de la population : Des revenus de remplacements (lorsqu’un événement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ; Des revenus de complément (travailleur qui soit son revenu diminué par des frais) ; Des revenus minimums garantis (assurer un minimum vital à une partie de la population n’ayant pas d’emploi et ne pouvant pas bénéficier d’autres prestations de sécurité sociale).

2. Distinctions entre mandat et contrat de travail ? (2 points importants)
Le contrat de travail est un contrat par lequel une partie, le travailleur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie, l’employeur à effectuer un travail contre rémunération, dans un lien de subordination ou sous l’autorité d’un employeur.
Le contrat de travail a pour objet d’exécuter le travail et non pas le résultat de l’exécution du travail ;
Le fait que le contrat de travail implique l’exercice par l’employeur d’une autorité.
Le mandat est un contrat par lequel une partie donne à l’autre partie qui accepte, le pouvoir d’accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom.

Distinctions : Le mandat vise des actes juridiques et non des prestations de travail ; Le mandataire représente le mandant, le travailleur ne le représente pas, même si le pouvoir d’agir au nom d’autrui peut naturellement aussi découler d’un contrat de travail ; Le fait que le travailleur est dans un lien de subordination alors que le mandataire n’est pas le préposé du mandant, mais jouit d’une certaine liberté dans l’accomplissement de sa mission. Le mandant peut néanmoins donner des directives et des indications générales qui en elles-mêmes ne démontrent pas le lien d’autorité qui