Droit subjectif
(code de la route, conformité aux normes...). Tous les actes de la vie courante peuvent créer des droits pour les individus. Ainsi, la vente d'un appartement, l'achat d'une voiture créent des droits et des devoirs.
Dans les sources du droit subjectif, on distingue deux catégories. 1. les actes juridiques : - unilatéraux ; - plurilatéraux.
2. Les faits juridiques, qui peuvent avoir deux origines : - naturelle (naissance, décès) ; - être Droit subjectif
Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif. Ainsi, le propriétaire d'une automobile peut en faire ce qu'il veut, mais en respectant les lois et règlements qui s'appliquent à l'automobile
(code de la route, Le droit objectif peut être défini simplement comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Autrement dit, le droit objectif est un droit uniforme, celui qui s'applique à tous les citoyens français de façon égale. Nous allons donc voir ses caractéristiques.
Le droit objectif peut être défini simplement comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Autrement dit, le droit objectif est un droit uniforme, celui qui s'applique à tous les citoyens français de façon égale. Nous allons donc voir ses caractéristiques.
Étapes de réalisation
1
Le droit objectif est le droit de... le droit de faire ceci ou cela. On l'assimile au droit positif, que l'on peut définir comme l'ensemble des règles de droit actuellement en vigueur dans un pays donné.
2
Le droit objectif