DROIT TITRE II Chap11

1403 mots 6 pages
TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 11. Les conséquences de la procédure pour les créanciers

Section I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise

A. L’ordre de paiement des créances non salariales
1. La diversité des situations
Les créances privilégiées
Les créances chirographaires
2. Les créances nées après un jugement d’ouverture de procédure collective

B. Le sort des créanciers
1. En cas de continuation de l’entreprise
2. En cas de liquidation de l’entreprise

Section II. Les salariés dans les procédures collectives

A. Le maintien de l’emploi

B. Le règlement des créances salariales
1. Le superprivilège des salariés
2. Le bénéfice de l’AGS

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 11. Les conséquences de la procédure pour les créanciers

Section I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise

Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires.

A. L’ordre de paiement des créances non salariales

Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible ou non, les créanciers attendent des dispositifs légaux qu’ils les aident à défendre leurs droits face au débiteur.

1. La diversité des situations

En cas de défaillance d’entreprise, nombreux sont les créanciers impayés : fisc, organismes sociaux, caisse d’assurance chômage, banquier(s), propriétaire des locaux loués par l’exploitant, fournisseurs, sous-traitants, etc. Encore ne s’agit-il là que des partenaires externes. Il convient d’ajouter, au sein même de l’entreprise, les salariés, dont les créances salariales et leurs compléments peuvent être mis en péril, mais dont la protection est assurée par des mesures spécifiques.
Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas

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