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DROIT TITRE I Chap6

3892 mots 16 pages
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THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 6. LA PROTECTION DES SALARIES LORS DES EVOLUTIONS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section I. La prévention de la rupture du contrat de travail
A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
B) Le plan de sauvegarde de l’emploi
Section II. La rupture du contrat de travail
A) Le licenciement
1) Le licenciement pour motif économique
La notion de licenciement économique
Les mesures de reclassement
2) Le licenciement pour motif personnel
La notion de licenciement pour faute
Le licenciement sans faute (cas de l’insuffisance professionnelle)
B) La rupture conventionnelle
C) La démission

Section III. La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

A) L’exigence d’un motif réel et sérieux
B) L’exigence du respect d’une procédure légale
1) Licenciement pour motif personnel
Le respect du contradictoire et l’énonciation de la cause
Le délai de préavis
Le versement d’indemnités
2) Licenciement pour motif économique
3)Rupture conventionnelle : procédure et formalités

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 6. LA PROTECTION DES SALARIES LORS DES EVOLUTIONS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié peut, de son côté, démissionner de son emploi.
Un accent est mis tout particulièrement depuis quelques années sur l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique.
Section I. La prévention de la rupture du contrat de travail
A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des

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