droit

Pages: 28 (6852 mots) Publié le: 12 juin 2014
Plan
Introduction
Historique
Partie I: La physionomie du contrat de courtage
Chapitre 1 : Le statut du courtier
L’activité du courtier
Spécificités du courtage
Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage
La formation du contrat de courtage
La preuve du contrat de courtage
Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif
Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contratsCourtage et mandat
Courtage et commission
Partie II: : La mise en œuvre du contrat de courtage
Chapitre 1:les obligations des contractants
Obligations du courtier
Les obligations du donneur d’ordre
Chapitre 2: La responsabilité des contractants
La responsabilité du courtier
La responsabilité du donneur d’ordre
Chapitre3: la résiliation du contrat de courtage
Conclusion
Modèle ducontrat de courtage



Introduction

Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agentset représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales, et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pastoujours facile à faire. On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers.
Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de laconclusion d’un contrat .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC).


Historique

Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les besoins d’intermédiaires entre les commerçants, pour faciliter leurs transactions, a étéperçu .Dès l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’
Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi estintervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes.
Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution, et la nécessité impérative d’agir vitedans toute transaction .Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires, parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru , quoi que insoupçonné





Article 405 du code ce commerce:
« Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d'un contrat.
Sonintervention peut se limiter à une entremise au sens étroit, comme il peut couvrir son propre action quand il a un intérêt personnel dans l'affaire. Le courtier peut être constitué par une ou plusieurs personne, l'activité de courtage reste toujours de nature commerciale, elle peut porter sur des biens meubles et immeubles, elle peut toucher des commerçants et des non commerçants...
Le...
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