Droit

L’organisation juridictionnelle

L’organisation judiciaire est dominée en France par deux grands principes :

- La dualité des juridictions judiciaires et administrative
On distingue les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions administratives tranche les litiges entre les particuliers et l’administration. Les principales juridictions administratives sont : le conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs qui sont les juges administratif de droit commun. Il statut en première instance avec appel possible devant une cours administrative d’appel ou le conseil d’Etat.

- le double degré de juridiction.
Une même affaire peut en principe faire l’objet de deux examens successifs par une juridiction de premier degré d’abord puis en cas d’appel par une juridiction de second degré ensuite. C’est une garantie du justiciable de pouvoir soumettre litige à des juges plus expérimentés que ceux du premier degré en diminuant les risques d’erreurs. L’appel est cependant exclu pour les litiges de faible importance. Dans ce cas on dit que l’affaire est jugée « en premier et dernier ressort » alors que les affaires susceptibles d’appel sont jugées « en premier ressort et à charge d’appel ».

I. Les différentes juridictions judiciaires.

Elles comprennent les juridictions civiles qui tranchent les litiges entre particuliers et les juridictions répressives ou pénales qui appliquent les règles de droit pénal aux individus ayant commis des infractions

A. Les juridictions répressives

Elles infligent des peines, emprisonnement, amandes aux personnes qui ont commis une infraction (contravention, délit ou crime). Le tribunal de police est compétant pour juger les contraventions. Le tribunal correctionnel est compétant pour juger les délits, la cours d’assise juge les crimes. A côté des magistrats siège neuf jurés qui sont des particuliers. Il existe également des