Ensembles des droits reconnus à toute personne usager du système de santé, et à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).
1. Les droits des usagers du système de santé ; des malades
Leurs droits ont été énoncé dans des textes divers et variés et on était regroupé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduite dans le code de la santé publique.
Des droits individuels
Faire de l’usager un acteur a par entière de la santé publique. Qu’il passe d’un statut d’objet de soin à celui de sujet soin voire d’acteur de soin. Soit la loi donne :
1) Droit fondamental à la protection de la santé
2) Droit au respect de la dignité, de la vie privée et du secret médical
3) Principe d’égal accès aux soins et de non discrimination
4) Droit de recevoir les soins les plus appropriés à son état de santé, à une prise en charge de la douleur, et à des soins palliatifs.
5) Droit d’accès direct au dossier médical
6) Droit à l’information médicale et à l’expression d’un consentement libre et éclairé.
Le médecin est chargé de tout mettre en œuvre pour permettre au patient de faire ses choix de manière éclairés/informé. L’information peut être seulement orale. L’information du patient sur son état de santé est obligatoire et doit être donné lors d’un entretien individuel. L’information doit être délivrée aprioris (avant l’intervention) et a posteriori (après intervention). Informer sur l’état de santé et l’évolution possible. Info sur risques fréquents ou graves normalement prévisible et même ceux imprévisible des lors qu’ils ne sont pas totalement hypothétiques. L’usager a aussi le droit de ne pas vouloir savoir (sauf MST/risque de transmission).
Dans chaque établissement de santé public ou privé, a été mis en place depuis cette loi des Commissions de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers