Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
La constitution texte fondamental de l’Etat permet d’encadrer le pouvoir politique, ainsi d’empêcher toutes formes d’arbitraire face au peuple. En outre, elle peut être perçue comme étant l’outil de protection des libertés. En effet, dans les régimes libéraux et démocratiques telle qu’en France, on cherche à limiter le pouvoir et à garantir les droits et libertés. Ce sont des objectifs qui sont menés par l’Etat de droit. Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus contemporains marquant l’histoire constitutionnelle et que leur non-respect entraine une sanction. Comment alors la supériorité des droits et des libertés a-t-elle était amenée dans l’histoire constitutionnelle française ?
La naissance des droits et des libertés se concrétise à travers des textes fondamentaux (I) puis aussi de part l’apparition de leur contrôle assurant leurs garanties (II).
I : Naissance des droits
Progressivement dans l’histoire, l’homme veut faire face aux abus de pouvoirs en particulier à ceux du monarque dont la règle de droit est l’arbitraire. Il souhaite limiter et encadrer le pouvoir en réponse à l’absolutisme monarchique. Pour cela, des droits que l’Etat devra respecter sont proclamés. A : Droits individuels face au pouvoir : DDHC en 1789
Texte à portée universelle qui annoncent des principes comme la souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, ….
Le rôle majeur de la loi est décrit dans les articles 4, 5 ; il s’agit notamment de