- durée maximale quotidienne de travail,
- durées hebdomadaires maximales de travail (moyenne et absolue).
Quelles sont les règles régissant la pause obligatoire et le repos quotidien obligatoire.

Art.L3121-10, L3121-34,L3171-4, R3121-21 à 28, R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;L3121-19-20-35-36-37- 54 , D3121 à 19 ; L3131-1 ET L3131-2 ; L3121-33, D3131-1 à 6 et R3135-1

Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail. L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S'agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives.
Il faut retenir que l'accomplissement d'heures supplémentaires et d'heures dîtes « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
* 10 heures par jour ;
* 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche) ;
* 48 heures par semaine.
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La durée maximale quotidienne du travail :

La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s'achève à 24H (art. L3121-34 du code du travail).

DEROGATIONS:
- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà
- .L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité dans le cadre de l'article D3121-15 du Code du travail. Il se prononce alors au vu de la demande motivée de l'employeur et de l'avis des délégués du personnel (art. D3121-16 C. trav.)
- L'employeur en cas d'urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité , il doit avertir dès que