1ère partie : éléments de fiscalité marocaine
I. Introduction

1. notion d’impôt a- Définition
L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques.

L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt.
Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la base de l’impôt.
A titre définitif : Le contribuable ne doit pas s’attendre au remboursement d’un impôt légalement payé.

b- Comparaison entre Impôt, taxe et redevance.

Impôt et taxe :
L’impôt est sans contrepartie directe alors que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu.
La taxe est un prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat ou des collectivités locales à raison d'un service public, sans que son montant soit en corrélation directe avec le coût du service.
Exemple : La taxe d’édilité est payée en contrepartie des services rendus par les agents des autorités locales : ramassage des ordures.
Remarques :
Le terme taxe est souvent employé comme synonyme d’impôt, comme la TVA qui est en réalité un impôt et non pas une taxe..
La taxe parafiscale est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle.

Impôt et redevance :
Comme la taxe, la redevance est versée à l’occasion d’un service rendu.
La redevance ou rémunération pour service rendu peut être définie comme la somme versée par l'usager d'un service public déterminé et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans les prestations fournies par ce service.
Ex : le service public de la télévision ; la redevance téléphonique.
Par ailleurs, elle n’a pas le caractère obligatoire car les usagers peuvent renoncer à acquérir les prestations de services en