Les chapitres précédents ont montré que la notion de propriété intellectuelle recouvre un vaste périmètre à contenu hétérogène.

Il n’est pas toujours aisé pour les partenaires d’un projet commun d’identifier la nature des droits de propriété intellectuelle qu’ils détiennent à raison de la technologie qu’ils ont développée, ou de ceux qu’ils pourraient acquérir sur la technologie générée par les travaux communs.

Or, il est nécessaire de pouvoir traduire les composants d’une technologie en termes juridiques, afin d’identifier le régime légal applicable, et de rédiger en conséquence des conventions adaptées.

Pour faciliter cet exercice, il est proposé, dans le cadre de la boite à outils associée au présent guide, une grille d’équivalence entre[1] :

les composants de la technologie : produits nouveaux, procédés nouveaux, développements informatiques, bases de données, algorithmes, méthodes de formation etc. ; la ou les qualifications juridiques possibles de l’élément en question : par exemple, un produit nouveau peut constituer une invention, s’il répond au critère de nouveauté et d’activité inventive, une œuvre si sa forme est originale, un modèle, si sa forme est nouvelle ; le régime légal applicable : pour reprendre l’exemple du nouveau produit : considéré comme invention, il est soumis au droit des brevets, considéré comme œuvre, il est soumis au droit d’auteur, considéré comme modèle, il est soumis au droit des dessins et modèles.
Il s’agit là d’une démarche du plus haut intérêt, car les protections légales généralement ne s’excluent pas l’une de l’autre mais sont cumulatives, ce qui permet d’optimiser la protection de ses innovations.

2. Les criteres de choix d’une