Ecjs les lois

846 mots 4 pages
Sujet : comment décide-t-on des lois en France ?

Intro : Aujourd’hui, dans notre pays des règles sont mises en place pour une meilleure vie en communauté et un respect mutuel entre les individus.
Le système politique Français est fondé sur de nombreuses lois à respecter en tant que citoyen. Une loi est une règle que tout citoyen doit respecter. Ces lois sont les mêmes pour tous et des sanctions sont prévus en cas de leur non respect.
Pour être mise en œuvre ces lois parcourent un long trajet dans les institutions politiques Française, avant d’être validées par le président de la République.
En France, la Vème république est un système démocratique où le pouvoir est partagé parmi différents acteurs, le président de la république ne concentre pas tous les pouvoirs l’assemblée nationale, le sénat et les élus locaux.
L’état Français se divise en trois pouvoirs qui interviennent tous sur les lois: Le pouvoir législatif qui est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale, mais également par le peuple français . Ce pouvoir permet de constituer les lois. Le pouvoir exécutif détenu par le président qui fait exécuter ces lois. Le pouvoir judiciaire confié aux juges et aux magistrats. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne leur non-respect.

Nous nous interrogerons sur la façon dont sont décidées les lois en France, de leur projet jusqu’à leur exécution. Tout d’abord nous verrons le parcours d’une loi à l’aide d’une étude de cas, ensuite nous verrons comment les hommes politiques utilisent ces lois. Et enfin les conséquences de ces lois sur les citoyens.

I. Le parcours de la loi et étude de cas A- parcours général de toutes les lois B- étude de cas : loi du mariage homosexuel / condamné systématiquement les génocides II. Conséquences des lois A- Comment les hommes politiques utilisent-ils les lois B- Conséquence sur les citoyens

I) Le

en relation

  • Challenging the law
    454 mots | 2 pages
  • La lois lallemand
    507 mots | 3 pages
  • cours de droit bts AG
    2825 mots | 12 pages
  • A t on le droit de désobeir aux lois
    485 mots | 2 pages
  • La loi evin
    637 mots | 3 pages
  • Dossier ecjs les lois
    3117 mots | 13 pages
  • Hors la loi
    426 mots | 2 pages
  • les lois en france
    1465 mots | 6 pages
  • Rhona alpes
    2501 mots | 11 pages
  • Tpe la loi
    377 mots | 2 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Mehdi
    439 mots | 2 pages
  • HISTOIRE
    1389 mots | 6 pages
  • Philo
    814 mots | 4 pages
  • Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
    2301 mots | 10 pages