Eco droit bts ag d3
Question 1 (4 points)
La protection sociale repose sur 3 principes. Premièrement le principe d'assistance, ce sont les aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux. Deuxièmement le principe de solidarité, c'est le principe de redistribution des revenues de certaines catégories de personnes vers d'autres plus défavorisées. Et enfin, troisièmement, le principe d'assurance, c'est-à-dire qu'en retour du versement de cotisations, la Sécurité Sociale verse des prestations en cas de besoins.
Question 2 (5 points)
Depuis les années 1980, on évoque une triple crise de la protection sociale et plus généralement de l'Etat-providence :
• Une crise financière : le déficit de la Sécurité sociale est devenu critique dans les années 1990. En effet, les dépenses de protection sociale continue d'augmenter, les prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement progresse de près de 10% de la richesse nationale entre 1970 et 2000 pour atteindre un volume globale de 570 milliards d'euros aujourd'hui. Ensuite, l'arrivée à l’âge de la retraite de générations ayant cotisé suffisamment longtemps pour bénéficier d'une pension à taux plein a suscité une augmentation des dépenses des régimes par répartition. Par ailleurs, la démocratisation de l'accès aux soins et les progrès de l'offre médicale ont entraînés un accroissement des dépenses de santé. Pour y remédier, deux nouveaux impôts ont été créés, le Remboursement de la Dette Sociale et la Contribution Sociale Généralisée. Le déficit, résorbé à la fin des années 1990, se creuse à nouveau depuis 2000.
Question 3 (8 points)
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale sont dans un premier temps celles des retraites. En effet, Le système de retraite français fonctionne selon le principe de répartition : les cotisations des actifs permettent de payer les pensions des