Economie européenne - intégration par le marché

Pages: 9 (2190 mots) Publié le: 28 avril 2013
Chapitre III 

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Intégration par le marché

L’intégration par le marché a représenté une voie privilégiée de l’intégration économique au delà de l’intégration politique. Alors qu’au début l’économie était mise au service de l’objectif politique.
Conformément à la méthode dite des petits pas (Rober Schuman dans sa déclaration de 1950) leprocessus d’intégration par le marché a été progressif : il a concerné d’abord le marché des biens puis le marché des capitaux et enfin le marché des services.

I. Libre circulation des marchandises

L’intégration du marché pour les marchandises repose sur un ensemble de principes et de réglementations que les Etats doivent transposer dans leur réglementation. Donc on étudiera 2 points :* Le principe de reconnaissance mutuelle
* La stratégie pour le marché intérieur

1.1. Principe de reconnaissance mutuel

Après 1968 et la suppression des droits de douanes internes, les normes sanitaires et techniques constituaient les principaux obstacles aux échanges de marchandises. Ceci pour deux raisons:

* Les producteurs devaient adapter leurs produits à chaquemarché national ce qui est une source de coût supplémentaire. Il n’est pas possible de développer des séries de productions qui pourraient satisfaire l’ensemble du marché européen puisqu’il est fragmenté suivant toute une série de norme différente.
* Les états membres pouvaient utiliser ces normes pour protéger leur marché national.

La commission s’est donnée pour mission de réduire l’effet deces normes et elle a engagé un travail extrêmement lourd d’harmonisation des normes techniques et sanitaires.

Le bilan de ce qui a été fait est très décevant principalement en raison de la longueur des négociations.

Exemple: Norme Chocolat 

Première directive en 1973 et directive finale adoptée en 2000. L’objectif portait sur la définition du chocolat. Car dès 1973, plusieurs payss’étaient opposés à la proposition de la Commission dans laquelle le Chocolat ne devait contenir que des produits dérivés du cacao. UK voulait ajouter des graisses végétales tandis que la France était restée sur la définition de base. La France a perdu. C’est la Cour de Justice Européenne qui a permis de trouver une solution à ces difficultés d’harmonisation des normes.

Voyons voir comment a étéadopté le principe de reconnaissance mutuel en rappelant le contexte :

A la fin des années 70, un grave conflit commercial a opposé la France et l’Allemagne à propos d’une liqueur produite en France appelé le Cassis de Dijon. En 69-70, l’Allemagne s’était opposée à la commercialisation du Cassis de Dijon en vertu d’une réglementation qui en Allemagne définissait ce qu'était une liqueur. Et dans laréglementation allemande, une liqueur doit présenter un degré d’alcool au moins égal à 32%. L’idée était simplement de lutter contre l’excès de boisson, un objectif de santé publique. Une réglementation contraignante de la définition de liqueur visait à réduire sa commercialisation. Malgré le bien fondé de cette réglementation, les producteurs français ont saisi la juridiction européenne. Etcette Cour de Justice a rendu un arrêt en février 1979 qui est connu comme étant l’Arrêt Cassis de Dijon dans lequel elle énonce le principe de reconnaissance mutuel.

Principe de reconnaissance mutuel
« … les produits légalement fabriqués et vendus dans un état membre doivent être admis dans tout les autres… »

Principe de subsidiarité
Consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur, icila Communauté européenne (CE), ce que l’échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace

Aujourd’hui, les deux principes de gestion des normes sanitaires et techniques coexistent. On conserve le principe d’harmonisation pour un certain nombre de produit dit « sensibles » mais ce sont surtout des produits qui comportent des risques pour la...
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