effet du divorce

314 mots 2 pages
L’effet du divorce

Introduction :
Dans le monde antique le mariage en tant qu’institution existe déjà. Il n’a cessé d’être évolué dans le but de préserver le droit de la famille. Dans le monde aujourd’hui , le mariage n’est pas seulement une affaire de sentiment, il comporte aussi des aspects juridiques, financière et fiscaux qui déterminent ses conditions de formation, ces effets et la dissolution par la loi qui définit le mariage et qu’il faut connaître pour éviter les confusions et le non respect de droit tel que les caractéristiques
Du mariage, ces nature juridiques, ces formations et la célébration du mariage surtout la dissolution du mariage tel que sa nullité et le divorce. Notre sujet consiste à expliquer l’effet du divorce, nous allons le définir d’abord le divorce comme la dissolution du mariage du vivant des époux à la suite d’une décision judiciaire rendu à la requête de l’un d’eux ou l’un et l’autre pour les cause établis par la loi. Le divorce ses condition de formation c'est-à-dire ses fondements ou ses cause, ses formes ou ses procédures dictés par la loi. La question qui se pose c’est de savoir les effets du divorce entre les époux et de leur enfants ? La première partie convient ainsi de préciser les points de départ du divorce et dans une seconde partie nous étudierons les effets du divorce entre les époux et à l’égard des enfants.
Développement : selon la loi 2007-022 du 20 Août 2007 à Madagascar
I/ LES POINTS DE DEPART DU DIVORCE :
II/ LES EFFETS DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX et A L’EGARD DES ENFANTS :
A/ LES EFFETS DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX :
a)- sur le plan personnel :
b)-sur le plan pécuniaire :
B/LES EFFETS DU DIVORCE A L’EGART DES ENFANTS

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