Dissertation : Droit constitutionnel

Sujet : En pratique, la séparation stricte des pouvoirs est elle envisageable ?

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, voilà ce qu'affirme Montesquieu au 18ème siècle, indigné par le despotisme monarchique et s'inspirant de la Constitution Anglaise. Cette solution qu'il propose, dans laquelle les trois fonctions, judiciaire, législative, et exécutive ne sont pas exercées par le même organe, vient d'un constat simple effectué par ce dernier : le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté. Il se base ainsi sur le régime parlementaire Anglais qu'il a pu observer, seul régime ou cette séparation semble appliquée. Le Roi anglais s'est vu en effet au cours du XVIème et XVIIème destitué une partie de sa souveraineté, au profit du Parlement, qui désormais vote les lois. Ainsi, l'on peut voir apparaître ce que Montesquieu qualifie de « séparation des pouvoirs », principe qui n'est cependant pas la seule caractéristique nécessaire à la liberté. Pour qu'une telle séparation soit utile, les pouvoirs doivent être de poids égal, afin d'éviter que l'un des pouvoirs ne s'empare de l'autre. Pour que chacun soit en mesure d'éviter les abus des autres, Montesquieu ajoute la nécessité pour les pouvoirs de se contrer afin que le « pouvoir arrête le pouvoir ».

De nos jours, cette idée de séparation des pouvoirs permet de classer les régimes politiques en deux catégories : les régimes dans lesquels elle n'est pas appliquée, dont l'histoire a confirmé qu'ils sont qualifiables de totalitaires ou du moins non démocratiques, et ceux dans lesquels elle est appliquée que l'on peut désigner comme démocratiques. Aussi, cette même classification nous amène à affirmer la nécessité de cette séparation comme condition de la démocratie (toutes les Constitutions démocratique distinguent les trois fonctions législative, exécutive, judiciaire).
Parmi